La question du paiement des congés payés est complexe car il faut établir des comparaisons entre les 10% de salaires et le paiement journalier. Ou de la date de remise à 0 des compteurs (1er juin) ? Cela dépend : Par ailleurs, bien que c'est l'employeur qui maintient le salaire en souscrivant une assurance de prévoyance (lui et non le salarié ! J'arrive sur un sujet assez ancien, mais qui se rapproche de ma question du moment. Chaque année, notre employeur nous oblige à prendre 10 jours de congés durant l’été. Je ne vois rien de très précis dans la convention du syntec. ou si des internautes sont dans mon cas, merci de m’éclairer. Le salarié travaille à temps plein ou à temps partiel, il acquiert 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) pour une année complète de travail. Nos bénévoles Cette bataille a duré plus de 4 ans. Bien que dans le fait c’est l’employeur qui verse le salaire en maintenant le net, et la subrogation de la prévoyance lui permet par la suite de récupéré la totalité ou une bonne partie de la somme versée. Un jour de congé sans solde n’a pas d’autre impact que le prorata dont vous parlez, sauf si un accord d’entreprise ou une convention collective prévoit des primes en fonction des jours de présence. Car il est écrit : Bonjour, Mon employeur ayant fermé la société pendant 2 semaines consécutives pour les vacances de Noel (donc en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre; et en plus de 3 semaines de fermeture en été), je suppose que j’aurais bien droit à des jours de congés supplémentaires. Néanmoins, je tenterai de les réclamer au mois pour les 3 dernières années. J’aimerai savoir si mon employeur a raison. Par contre pendant le congé maternité est en effet assimilé à une période de travail effectif, maintenant à ce titre l’acquisition par la salariée des droits qu’elle tient de son ancienneté. Arguant que cela faisait trop de CP par anticipation. Que dois-je lui répondre ? L’ordonnance du covid permet à l’entreprise d’imposer 10jours au salarié. Peut-il être remis en cause sachant que je quitterai l’entreprise en août 2016 ? Merci pour votre réponse. Donc dans le cas que vous évoquiez, les congés en cours d’acquisition sont soldés lors d’un départ de l’entreprise. Est-ce ses jours congés d’ancienneté Mon employeur ne m’a rien versé en sept et octobre et la caisse de prévoyance non plus. Le départ étant sur début février : les congés d’ancienneté lui sont ils dus sur l’acquisition 1er juin 204 – date de départ sachant qu’il a 10 d’ancienneté? Et surtout mon gros point d’interrogation, faut-il un accord d’entreprise au sein de la boite pour implémenter légalement ce changement, sachant que nous sommes une TPE et que nous n’avons donc pas de syndicats, représentants, etc donc pas possible de signer un accord, il me semble. Bonjour maître Pouvons-nous dépasser ce nombre de jours sans poser souci légal ? – Statut Cadre, Temps plein L’employeur peut alors exiger une justification. Au delà de la 5ème année, est-ce qu’on cotise 26/12 de jours par mois à partir de la date anniversaire d’embauche ? Il a pu prendre des congés cet été, selon son employeur par anticipation. Bonjour Salariée ETAM depuis le 22 décembre 2010, j’ai donc 5 ans révolus dans l’entreprise depuis le 22 décembre 2015, or aucun jour de congé supplémentaire conventionnel n’a été crédité. Je rebondis sur votre réponse car la jurisprudence, rappelant le principe selon lequel le calcul en jours ouvrés doit garantir au salarié des droits au moins égaux à ceux résultant de la loi, a précisé la situation du salarié dont le décompte se fait en jours ouvrés dans l’hypothèse où il pose des CP une semaine comprenant un jour férié tombant le samedi. Or je ne comprends pas son mode de calcul. je suis rentrée dans mon actuelle société (convention syntec) le 28 juin 2006 et serai licenciée le 28 mars 2017. L’employeur peut il imposer des congés par anticipation sans l’accord du salarié ? Car je suis bien au forfait jour et au 4/5 eme.. Je ne peux que vous incitez à venir en rendez-vous à mon cabinet afin que je puisse vous conseiller utilement. Est-ce normal? En ce sens, peut-il allé à l’encontre du code du travail stipulant que ni l’employeur, ni le salarié ne peuvent imposer la prise de congés après la notification de rupture du contrat de travail ? En vous remerciant par avance. A défaut, ce seront des congés par anticipation à négocier avec l’employeur. Merci de votre aide En outre, il apparaît que l’employeur ne peut pas imposer la prise de congés payés sans respecter un délai de prévenance. Par ailleurs, j’ai d’abord pu lire que ces jours de compensation n’étaient dus que si le fractionnement était à l’initiative de l’employeur, mais je suis ensuite tombé sur une information disant qu’une Cour de Cassation d’avril 2008 (06-46123) avait stipulé ceci : « le droit à des jours de congés supplémentaires naît du seul fait du fractionnement, que ce soit le salarié ou l’employeur qui en ait pris l’initiative ». N’est ce pas que : La convention doit être appliquée et non interpretée par l’employeur ? Lorsque le collaborateur quitte l’entreprise avant le 1er juin, ce jour d’ancienneté supplémentaire ne sera pas payé. Mon employeur peut il affirmer que je n’ai droit qu’ 25 jours /an et que je dois poser du lundi au samedi inclus ? En dehors de cette période, aucun départ en congé payé ne peut être imposé. Si ce délai existe dans le code du travail ou dans la convention SYNTEC, au terme de celui-ci, la demande est-elle considérée comme acceptée our refusée ? – par contre, s’il est embauché le 28 mai 2010, il aura droit à un jour de congé payé supplémentaire à compter du 1er juin 2015. Est-ce normal ou ai-je droit à la totalité des congés comme si j’avais travaillé. Est-ce que lé délai de prévenance pour les congés payés posés tardivement par le salarié s’applique aussi à l’approche de la date d’expiration de la période de référence ? Je vous laisse reprendre contact avec moi. mlaure deladerière, Comment cela se passe-t’il dans le cas de plusieurs contrats différents au sein de la même entreprise ? Le salarié n’étant plus dans l’entreprise, il n’acquiert rien sur la période N » => est-ce que cet argument est légalement recevable, compte-tenu de la définition de l’ancienneté donnée par la convention collective, et de la date d’anniversaire – révolue – au jour de ma démission ? Le 01 mars 2017 les lettres de notification individuelle nous seront envoyés. une question sur les RTT et les CP d’anciennetés (convention syntec) : Cdlt. Je pousse un peu plus loin le raisonnement. La convention collective syntec ne prévoit pas la possibilité pour l’employeur de fermer son entreprise une semaine en décembre. J’ai donc bénéficié d’un maintien de salaire (avec IJJ) par mon employeur pendant 3 mois puis d’une prise en charge par la prévoyance pendant les 3 autres mois. Suite à pb de copier-coller voici la suite pour julie C. Pourtant, la Cour de Justice Européenne (CJUE) précise dans un arrêt du 21/06/2012 (aff. Les jours de congés que vous avez acquis entre le mois d’aout 2015 et le 31 mai 2016 peuvent être pris à compter du 1er juin 2016 jusqu’au 31 mai 2017. – « bonus mensuel 477,27 à payer » Bonjour Maître, Merci de votre réponse mais elle me trouble quelque peu. Mon patron m'a embauché avec mon ancienneté de ma précédente société (2 Janvier 2008). Il y a bien donc maintien de salaire ‘selon la convention collective', Art. Qui a raison ? Mon employeur calcule les CP en jours ouvrables (2,5 jours par semaine). Le raisonnement est-il bon ? Je suis actuellement embauchée en tant qu’Etam en cdd 1an. Merci pour votre aide. accords en disposent autrement. De mon côté, je trouve étrange la pratique de l’entreprise. En l’état actuel, nous avons donc 12 jours ouvrés imposés durant l’été, et si l’on souhaite en poser davantage, cela doit se faire sur Juillet-Août. # mutualisation des fonds destinés à la formation professionnelle. Le maintien de salaire est défini comme telle par la convention collective Syntec, avec une assurance CPAM et une prévoyance et éventuellement une différence à la charge de l’employeur si besoin est pour compléter jusqu’au net habituel. J’ai quitté la société fin octobre. J’ai débloqué 25 jours de congés payés en mai 2015 et ma société veut que je les prenne dans leur totalité avant le 31 Décembre 2015 afin de respecter le forfait jour. L’entreprise souhait imposer cette année 3 semaines en août surtout aux personnes sans activité (interco). Ce sont des congés, pour moi ils devraient être payés en utilisant la comparaison maintien / 10eme. L’employeur est parfaitement en droit de refuser des congés sans solde. Pouvez vous me donner votre avis svp? Il me semblait que c’est soit : » En effet, nos managers ne valident jamais en avance les congés, mais systématiquement juste quelques jours, voir heures avant leur démarrage effectif. Si ce total est < 24 jours ouvrables (4 semaines) alors il y a un fractionnement du congé principal de 24 jours qui ouvre droit à des jours de congés supplémentaires soc. pouvons nous prétendre au congés de fractionnement? Bonjour, légaux, la période complémentaire n’ouvrant Comment ces CP supplémentaires doivent-ils être pris en compte ? -un salarié est embauché le 5 juin 2010 , il aura droit à un jour de congé payé supplémentaire uniquement à compter du 1er juin 2016. (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 novembre 2013, 12-17.409, Publié au bulletin), Exemple : Bien cordialement Si au 31 mai de l’année X, le salarié a atteint cinq années révolues, il a droit pour la période du 1er juin de l’année X au 31 mai de l’année X+1, à un jour supplémentaire. J’avais lu ça et là de 3 à 5 ans? Selon tout ça…. En cas de rupture du contrat de travail avant la fin de la période, l’employeur paye une indemnité de congés payés pour les congés payés non pris. Je travaille actuellement comme cadre 3 jours par semaine. Peut-on nous imposer en plus des RTT supplémentaires qui ne seraient pas liés à cet ordonnance comme des ponts (22 mai, 14 juillet)? Depuis cette date, pouvez-vous m’indiquer si la jurisprudence française s’est « enfin » mise en conformité et me préciser l’arrêt de la Cour de Cassation s’il vous plait? La direction avait-elle le droit de nous geler une année alors que tout se passait bien jusqu’à présent? Il me semblait que l’arrondi se faisait au supérieur et donc que début juin j’aurais acquis 5 jours pour l’année en cours. En effet, je suis embauchée depuis décembre 2015 et j’ai ainsi acquis et pris 12 jours de congés payés. La liste de principe des tours de départ sera portée à la connaissance des intéressés 2 mois avant leur départ. Vous comprendrez aisément que si vous rajoutez la donnée du salaire variable, il n'est pas possible de répondre sur un blog à votre question et que seule une consultation personnalisée en cabinet pourra vous apporter une réponse précise et adaptée. Si on en retire les 5 jours de la cinquième semaine, on aurait donc 8 jours fractionnés hors congé principal et ne faisant pas partie de la cinquième semaine ce qui donnerait donc droit à 2 jours de compensation ? IL n’est pas possible de vous apporter une réponse précise. Pour les congés annuels en général, l’employeur doit fixer l’ordre des départ avant le 1er mars. Cependant, début 2018, mon employeur nous a informé qu’il n’accepterait plus qu’on prenne de congés anticipés cet été. Et ce malgré qu’il y est subrogation de la sécurité sociale et de la prévoyance. L’acquisition se fait effectivement au prorata du temps de présence. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Sauf qu’avec ce basculement au niveau des compteurs, je me retrouve avec une année blanche. Bonjour Maître, De plus, que je signe ou pas la renonciation, mon employeur m’a indiqué que je n’aurai pas ces jours. Tél 01 44 05 19 96 – Fax 01 44 05 91 80 Merci d’avance. Par principe, si votre employeur vous empêche de prendre vos congés payés, il devra vous indemniser. Bonjour, Bonjour, les deux parties. ». Bonjour, Pour les modalités de calculs, je vous renvoie sur le site http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/971-temps-partiel-et-calcul-des-conges-payes qui propose des calculs. Auriez vous SVP un exemple concret à me soumettre concernant ces jours de fractionnement, j’avoue avoir du mal à interpréter le texte? Vous remerciant par avance pour vos éclaircissements, Je pense remplir les conditions mais j’aimerais savoir si c’est une obligation de l’employeur ou s’il peut s’en dispenser (si oui, pour quelle(s) raison(s) ?). j'ai eu mon salaire plein pendant plus d'un an puis à 90%. Mon employeur est-il dans ses droits en refusant ces congés? Je suis dans la même situation que vous et je suis étonné de ne pas trouver plus d’information sur la notion d’ancienneté utilisé dans la convention Syntec : Bonjour, Dois-je poser les jours que j’ai accumulé de août 2015 à mai 2016 avant le 1er juin 2017 ? b) La jouissance de ce jour démarre-t-elle dès le 05/04/2016? (prévue ce mois de janvier 2015) – « jusqu’à concurrence de ce qu’aurait perçu, net de toute charge, l’IC malade ou accidenté s’il avait travaillé à temps plein ou à temps partiel, … » Le maintien de salaire est effectif et véritable le long de l’arrêt maladie ou maternité, ou autres (AT, ALD ou MP) selon la Convention Collective Syntec dans les SSII en principe. Cordialement Avant d’être licenciée mon salaire au bout de 3mois a été complété par la prévoyance, donc je n’ai pas eu de perte de salaire. Comment puis-je obtenir ce qui semble me revenir de droit? Le réel problème provient du fait que les congés sont donnés en mai, alors que la période de référence pour le forfait jour commence en Janvier. Est-ce vrai? Dans la mesure où la date de prise des congés payés ne rentre pas dans le bloc 1, l’employeur peut y déroger par un accord d’entreprise. Est ce normal ? Dans le cadre d’un alignement de la période de référence des congés payés sur l’année civile, le nombre de jours pour ancienneté doit il être proratisé pour la période de transition, c’est à dire du 1er Juin au 31 Décembre ? Je voudrais savoir si j’ai droit à des jours de fractionnement. C’est vrai que votre employeur s’y prend tard mais la convention collective ne prévoit pas de sanction si les dates sont fixées après le 1er mars. Bonjour Maître, De plus, les lignes mentionnées sur les paies de septembre (prenant en compte mes congés pris en août) concernant la rémunération des CP pris avec report indiquaient « CP N-2 » contrairement aux autres CP « CP N-1 ». Le Code du travail prévoit que le délai de prévenance est d’1 mois avant l’ouverture des congés (Article L 3141-16 du Code du Travail) : (article 6.1.b du RGPD). Pas de problème pour lui donc. Mais je viens également de vérifier mes feuilles de paie, puisqu’en fait j’ai été dans le même cas les autres années (sans que je m’en rende compte). L’article 27 de la convention collective comme vous l’avez justement relevé, prévoit : Mon entreprise nous impose de poser 3 semaines de CP en été (même si nous somme en anticipé) et une semaine à noël. Merci de votre réponse Carole. (N° 3018). Vous savez, vous pouvez aussi venir en cabinet d'avocat ... pour avoir une consultation précise et personnelle... sur des questions qui méritent réflexion et rétribution :-))). Ma période d'essai est terminé. Je suis dans une agence n’ayant pas d’accord d’entreprise. La Syntec prévoit des jours de congés complémentaires lorsque l’employeur impose des congés en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre. Et elle ne correspond nul part au mois de maintien de salaire, peu importe qui maintient. L’entreprise ne nous donne pas de jours supplémentaires car les jours de congés « imposés » ne sont pas acquis mais pris par anticipation J’ai été recruté au 1er juin 2019. Bonjour, La responsable RH affirme que si je prenais 15 jours, je perdrais la moitié du variable. Voici des questions DP et leur réponses de ma direction, posées au sein de mon entreprise Pour information il me reste seulement 13 jours ouvrés (17 ouvrables) avant mon possible « départ » en vacances. Mon mari est employé ETAM sous convention syntec dans une entreprise depuis fin janvier 2017. Les dérogations, dans un sens moins favorable, aux accords de branche sont impossibles dans quatre domaines où la branche continue à s’imposer de façon » L’employeur ne semble pas convaincu que la loi el khomri s’applique a eux, et plus generalement a la convention syntec. Si mon contrat reste à 35h, il est clair que je n’aurais jamais de RTT. Merci Maitre pour vos réponses, Je rajouterai simplement qu’il ne faut pas oublier que l’article 43 de la convention collective prévoit dans le cadre d’une maladie non professionnelle et d’une ancienneté de 1 an: » cette garantie est fixée à 3 mois entiers d’appointement ». Merci, beaucoup Maître pour votre réponse si rapide ! jours payés dans la limite des jours de congés – soit ils sont considérés comme congés sans solde. Aucune de ces 2 méthodes n’est appliquée, mais « c’est le logiciel qui calcule tout il ne peut pas y avoir d’erreur! verser sur justificatifs un dédommagement Donc, si je comprends bien, je ne verrai mon jour supplémentaire que sur le bulletin de mai ! à la suite d’une période de maladie longue durée j’ai été licencié pour une inaptitude (sans possibilité de reclassement car inaptitude pour aucun poste qui pourra être proposé dans l’entreprise où j’étais salariée) totale et définitive par la médecine du travail. Merci d'avance de votre avis sur ce sujet. de paie Un montant ajouté de 188,493 € par jour pris mais aussi une soustraction du même montant (ils s’annulent). A mon retour de congés une amie DRH qui m’a dit de vérifier mon nombre de jours de congés restant dus. Nina, je veux bien car je suis dans la même situation, Bonjour Nemer Ma question concerne le droit à 1 jour de congé supplémentaire après 5 années d’ancienneté dans le cadre de la convention SYNTEC. Il dit accorder juste Trois mois égale à la période de carence de la prévoyance selon la convention collective. Ayant déjà posé des jours sur cette période ainsi qu’en juin. Je quitte l’entreprise en fin février. Le compte rendu de votre jugement me serait d’une aide précieuse. Je bénéficie d’un contrat de travail m’attribuant plus de congés payés que ne l’impose la loi (30 jours, soit six semaines, au lieu de 25). Peut-être est ce des RTT, peut-être est ce des régularisations, peut-être des accords d’entreprises ..Bref Beaucoup de possibilités. J'ai été en arrêt maladie pendant 17.5 jours et travaillé 8.5 jours dans le mois. notre employeur nous a retoqué suite à une question sur l’obtention des jours de fractionnement. Je ne souhaite pas le voir car je sais qu’il va essayer de négocier ou de m’embrouiller. les périodes d’arrêt pour maladie ou accident

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