Ce document de vulgarisation n’a pas valeur officielle; il ne peut évidemment servir à trancher des questions singulières, … You will probably find many different types of e-guide as well as other literatures from the papers database. Elle organise notre vie professionnelle et nous aide à revendiquer nos droits et à lutter contre les dépassements qui peuvent être faits à notre égard. dom dom Niveau 0 1 / 100 point. Légavox. L'étudiant doit être confronté à l'obligation de qualifier un contrat de travail … QUESTION/REPONSE : Coronavirus et droit du travail. ... Poser une question sur vos droits et démarches : mode d’emploi. Présentation du code du travail numérique, en quelques mots. Une FAQ donne de plus de nombreuses réponses concernant une démission, la conclusion d'un contrat, les vacances, les revenus annexes, le mobbing, la maternité, les heures supplémentaires, etc. Je vous souhaite une bonne journée. Si vous ne trouvez pas la réponse exacte à votre question, nous vous invitons à consulter le thème correspondant. . Le code du travail numérique est prévu par l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Droit du travail : services de renseignements en droit du travail, France Relance, plan de relance de l’activité, Accompagner les jeunes, Plan 1 jeune 1 solution, Aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage, Activité partielle de longue durée (APLD), Assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise - Protocole national et questions-réponses, Plan d’investissement dans les compétences, Pactes régionaux d’investissement dans les compétences, Renforcement du dialogue social : ce qui change dans l’entreprise, Le CSE, instance unique de représentation du personnel, Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, L’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes, La loi Liberté de choisir son Avenir professionnel | Apprentissage, La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, Secrétaire d’État en charge des Retraites et de la Santé au travail, Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, Un G7 contre les inégalités, au service des citoyens, Global Deal, une initiative en faveur du dialogue social international, Bulletin officiel Travail, Emploi, Formation professionnelle, Recrutement réservé aux travailleurs handicapés, Examens professionnels et concours réservés, Concours réservé d’inspecteur du travail (CRIT), Examen professionnel de contrôleur du travail hors classe (CTHC), Calendrier des concours et examens du ministère du Travail, Classe préparatoire intégrée (CPI) du concours externe d’inspecteur du travail, Cycle préparatoire intégré du concours interne d’inspecteur du travail, Résultats, composition des jurys, rapports des jurys, statistiques, Documentation et publications officielles, Documents opposables Travail, Emploi , Formation professionnelle, Dares Analyses - Dares Indicateurs - Dares Résultats, Le marché du travail : les jeunes et les seniors, Les portraits statistiques de branches professionnelles, Les négociations obligatoires dans l’entreprise : thème, périodicité et déroulement, La négociation collective en entreprise en faveur de l’égalité professionnelle, CSE : définition et cadre de mise en place, CSE : élection de la délégation du personnel, La restructuration des branches professionnelles, Les délégués du personnel : missions et moyens d’action, Le Comité d’entreprise : attributions et fonctionnement, La représentativité syndicale et patronale, Mesure d’audience de la représentativité syndicale 2017, Mesure de l’audience pour la représentativité patronale 2017, Coordonnées des organisations syndicales de salariés, Certification compétences représentants du personnel et mandataires syndicaux, Contrat de sécurisation professionnelle (CSP), Engagement développement et compétences - EDEC, Salarié créateur ou repreneur d’entreprise : congé et temps partiel, Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d’une "jeune entreprise innovante", Demandeur d’emploi créateur ou repreneur d’entreprise : cumul de revenus, Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA), EPIDE (Établissement pour l’insertion dans l’emploi), Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), Obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés (OETH), Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire, Questions-réponses Bonus-malus assurance chômage, Initiatives territoriales pour l’emploi (ite), Guide du projet territorial pour l’emploi, Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI), Le contrat à durée indéterminée de chantier ou d’opération, Contrat de travail : les principales caractéristiques, La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, La définition du licenciement pour motif économique, L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et les obligations des employeurs, Les avantages sociaux et fiscaux de l’épargne salariale, Les heures supplémentaires : contreparties, Les congés payés et les congés pour projets pro et perso, Les absences pour maladie et congés pour événements familiaux, La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, Recruter un(e) assistant(e) maternel(le) : les obligations à respecter, Emplois à domicile : crédit d’impôt et exonération de charges patronales, Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif", Egalité professionnelle, discrimination et harcèlement. Informations juridiques sur le droit du travail : actualités sociales, conventions collectives, code du travail, jurisprudences commentées, repères sociaux, outils de gestion RH, modèles de lettres gratuits, forum social, lettre d'information hebdomadaire. Question en droit du travail : se tourner vers Les structures publiques et gouvernementales Le Service Public et le Ministère du Travail. Posez votre question à la communauté LégiSocial ou répondez pour apporter votre contribution au forum sur le droit du travail de LégiSocial. rechercher dans la FAQ. Mon employeur me propose aujourd'hui le remplacement de celle ci par une Renault Captur de gamme nettement inférieur. Bienvenue sur la communauté des Experts Retraite La communauté des Experts Retraite. YL. Je vous invite cependant à consulter le site des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte). Le droit du travail avec le droit de la sécurité sociale composent le droit social. Le droit du travail est une branche d’une grande importance. Il s’agit d’un site internet qui permet d’obtenir gratuitement une réponse claire et simple à une question en droit du travail. Présentation du code du travail numérique, en quelques mots. Ecouter. Le code du travail numérique est accessible en ligne par tous et à tout moment. En plus de la diversité des sources de droit (Constitution, traités et conventions internationales, droit communautaire, lois et règlements, jurisprudence, conventions et accords de branche, accords d’entreprises ou d’établissement, usages et engagements unilatéraux de l’employeur, règlement intérieur, contrat de travail…) et de l’inflation normative ainsi que la sédimentation d’anciennes normes, la technicité de la matière rend le droit du travail peu accessible voire intelligible à ceux qui n’en sont pas des praticiens avertis, malgré la multiplication des lois de simplification et des circulaires visant à améliorer la qualité du droit. En cette période d’inquiétude face à un virus qui s’étend en France, faisons un tour d’horizon des questions que les salariés et les employeurs se posent. 14460 Colombelles. CADRE AVERTI vous sensibilise sur tous les sujets en commentant l’actualité en droit du travail, politique, législative, jurisprudentielle selon des articles où la liberté de ton est assumée mais toujours pour identifier et préserver les intérêts spécifiques des cadres. Tout ce qu’il faut savoir pour embaucher un apprenti ! Question en attente de réponse accident du travail d'un ayant droit Bonjour, Ma fille âgée de 19 ans (et qui n'a pas le statut étudiant mais lycéen) a eu un accident du travail dans le cadre d'un job d'été. Avocat depuis 4 ans. Il s’agit d’un site internet qui permet d’obtenir gratuitement une réponse claire et simple à une question en droit du travail. Elles articulent les fiches issues de sites officiels (travail-emploi.gouv.fr, service-public.fr) et sont étayées par des références juridiques. Bonsoir, La réponse est oui. De même un avocat en droit du travail s’assure que les différentes clauses de ce compromis sont respectées par les deux parties. Il apporte une réponse immédiate, simple et personnalisée aux questions des salariés et des employeurs. Au cours de sa carrière, n’importe qui peut avoir des questions en relation avec le droit du travail: vous pouvez très bien avoir besoin de conseils sur un avenant à votre contrat, sur votre rémunération ou tout simplement vérifier que cotre contrat de travail soit en bonne et due forme. Au cours de sa carrière, n’importe qui peut avoir des questions en relation avec le droit du travail: vous pouvez très bien avoir besoin de conseils sur un avenant à votre contrat, sur votre rémunération ou tout simplement vérifier que cotre contrat de travail soit en bonne et due forme. Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...) Avec le forum de questions aux experts, vous obtenez gratuitement de l’information pratique et documentaire relative à vos questions juridiques. Or, tous les salariés et employeurs sont soumis quotidiennement au droit qui régit leurs relations de travail et qui, mal compris, mal appliqué, peut avoir des conséquences importantes. 9 rue Léopold Sédar Senghor. Le contrôle médical des prestations est une des missions régalienne du médecin conseil. Gratuit. Coordonnées sur les sites internet régionaux accessibles via : http://direccte.gouv.fr/, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. Droit du travail Suite à ma première question concernant les indemnités de rupture de contrat de travail de Cristina, Je voudrai préciser que son poste était en Espagne il y a deux ans, elle réside en France aujourd'hui. Droit au télé travail en cas d’accident du travail? Le code du travail numérique est … Droit du travail, Prud'hommes : découvrez la liste des questions sur le sujet ainsi que les réponses d'experts sur Ooreka.fr. Dernières questions / réponses. L’équipe de Consultation Juridique Gratuite s’engage à vous fournir une réponse efficace en toute confidentialité aux questions que vous vous posez. Service de renseignements en droit du travail : Officiellement lancé le 16 janvier 2020, le code du travail numérique facilite l’accès au droit du travail. Le code du travail numérique améliorera donc la lisibilité du droit pour ceux qu’il concerne. Sur Documentissime : Baisse de gamme vehicule de fonction --- Bonjour, je bénéficie depuis 9 ans d'une voiture de fonction de type PEugeot 5008. Le droit du travail est une branche d’une grande importance. Réponse à une question en droit du travail par un avocat spécialisé . Le ministère du travail a mis en ligne un simulateur-calculateur ainsi qu’un dispositif d’accompagnement complet pour les aider dans leur démarche. Créez-en un dès à présent > Vous souhaitez poster un message pour la 1ère fois sur le forum ? Coordonnées sur les sites internet régionaux des Direccte. L’adhésion à notre service vous permet d’être mis en contact – sans que vous ayez à vous déplacer – avec un juriste ou un avocat gratuit en ligne . 24h/24h. Réponse : l’organisation du temps de travail relève du pouvoir de direction de l’employeur. Leurs équipes assurent des permanences téléphoniques, reçoivent le public sur rendez-vous et peuvent vous répondre par courrier ou par mail. Dans le présent document, certaines situations particulières peuvent être abordées, mais elles seront rarement traitées en profondeur. au conseil des prud’hommes de votre lieu de travail. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Questions-Réponses » sera mise à jour significativement. La référence pour toutes vos questions retraite. Bonne foi. Réponse gratuite sous 48h. je besoin d'aide pour dénoncer mon ex patron pour ne me paie pas mes salariées des Novembre jusqu’à mars. Pour toute question juridique en ligne, profitez d’une réponse fiable et efficace fournie par des avocats et des juristes qualifiés, et cela, dans plusieurs domaines du droit. 24h/24h. ... Emmanuelle Macron souhaite revoir certaines clauses liées au droit du travail, et cela, avant… Voir l’article. Ce Droit s’applique à chaque fois qu’il y a un contrat qui organise une relation de subordination ayant pour objet la création d’obligations synallagmatique entre le … Publié le 03/03/2020 Modifié le 04/03/2020 Par Maître Bouhana- Avocat Spécialiste Vu 916 fois 4. Menu 09 73 05 25 27 Après un historique assez laborieux, et des sources tout aussi complexes les unes que les autres, vient la question de la qualification du contrat de travail. Le code du travail numérique améliorera donc la lisibilité du droit pour ceux qu’il concerne. FAQ Droit du travail. Qui appeler pour une question sur le droit du travail ? La réponse à toutes vos questions de droit Bienvenue sur le forum juridique de Juritravail. Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux dispositions concernant les jours de congés dits « de fractionnement » et leur application en cas de report des congés payés du fait de la maladie ou de la maternité. Employeurs comme salariés pourront se prévaloir des informations obtenues au moyen du code du travail numérique pour faire valoir leur bonne foi, en cas de litige, lorsqu’ils se sont fondés sur le contenu de ces réponses dans leurs relations de travail (article 1er, II, de l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017) . En matière de normes du travail, l'employeur est invité à faire preuve de flexibilité et d'accommodement à l'égard des personnes qui ne peuvent reprendre le travail. Avocat gratuit en ligne sur le Forum juridique du droit français, posez votre question par e-mail ou par téléphone, réponse détaillée et un suivi complet. Les réponses ont été validées par les services du ministère du Travail. La réponse de Eva Touboul, avocate en droit du travail: «La loi interdit de discriminer en fonction du handicap en vertu de l'article Article L1132-1 du Code du Travail. code.travail.gouv.fr : un nouveau service du ministère du Travail qui répond aux questions des salariés et des employeurs sur le droit du travail. Il est donc essentiel de demander l’avis d’un expert spécialisé afin qu’il puisse cibler et comprendre votre besoin. Editions Tissot - CSE - Homepage. Normes du travail. Au programme de Licence, l'entrée en matière est assez lourde concernant le droit du travail. Il apporte une réponse immédiate, simple et personnalisée aux questions des salariés et des employeurs. Associations. Si vous souhaitez poser la moindre question, notre service juridique gratuit en ligne vous répond et ce, dans un maximum de 48H. Accident ; Zry; il y a 9 mois; 12; 2; Bonjour, suite à une chute au travail, je suis en accident du travail depuis plusieurs mois sans arrêt de travail mais avec des soins. L’employeur a l’obligation de convoquer le salarié pour un entretien préalable. Le code du travail numérique est un service public gratuit. Droit du travail. Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, chaque année au 1 er mars. Vous avez des questions sur des points spécifiques dans votre relation de travail. Le règlement intérieur et le pouvoir de direction, Le règlement des conflits individuels et collectifs, Employeurs : vos formalités préalables obligatoires, Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19, Coronavirus-COVID 19 : Fiches et guides conseils, La reconnaissance de l’inaptitude médicale au travail et ses conséquences, Chaleur et canicule au travail : les précautions à prendre, La protection de la santé des jeunes travailleurs, Toute la rubrique Formation professionnelle, Droit à la formation et orientation professionnelle, Conseil en évolution professionnelle (CÉP), Reconnaissance et certification des compétences professionnelles, Certificat de Qualification Professionnelle (CQP), La validation des acquis de l’expérience (VAE), Cadre national des certifications professionnelles, Certification relative aux compétences de maître d’apprentissage/tuteur, Reconversion ou promotion par alternance, Pro-A, Périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP, Préparation opérationnelle à l’emploi collective - POEC, Formation des personnes en situation de handicap, Handicap | Contrat d’apprentissage aménagé, Aide au financement du permis de conduire B pour les apprentis, Coronavirus-COVID 19 : Formation à distance, Entreprise | ouvrir un centre de formation d’apprentis (CFA), Entreprise | Mobilité européenne ou internationale des alternants. A l'attention des utilisateurs du forum. Elle règle l’élaboration du contrat du travail, son exécution, voire sa rupture. Son bilan de travail : - Vendeuse CDD 1 mois (30 jours) Espagne - … Droit du travail. BonjourSvp. En théorie, l’adage « nul n’est censé ignorer la loi  » constitue l’un des piliers de l’État de droit : le citoyen doit pouvoir distinguer ce qui est autorisé et ce qui est interdit. L’employeur ou le salarié qui se prévaut des informations obtenues au moyen du code du travail numérique, dans la mesure où il a correctement renseigné sa situation, est par ailleurs présumé de bonne foi, en cas de litige. M'abonner aux alertes du forum. Droit du travail, Prud'hommes : Questions / Réponses d'expert. Le code du travail numérique est prévu par l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Personnalisé. Il apporte une réponse immédiate, simple et personnalisée aux questions des salariés et des employeurs. Participation au financement de la formation, Acteurs, cadre et qualité de la formation professionnelle, Qualité de la formation : les fondamentaux, Organismes de formation : formalités administratives, Services de renseignement du public par téléphone. Le code du travail numérique facilite l’accès au droit du travail. Ma question est de savoir est-ce que juridiquement je suis considérée comme licenciée ou je dois me représenter au travail ? En pratique, l’administré est souvent désarçonné face à la production normative que constituent les lois, les actes réglementaires, les instructions, les circulaires, les directives européennes, etc. L’avocat spécialiste en droit social se distingue de l’avocat généraliste par la justification d’une pratique professionnelle de plus de 4 ans et d’un examen de contrôle des connaissances en droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit de la protection sociale. Le code du travail numérique est un service public gratuit. Faute simple, grave ou lourde : quelles différences pour le salarié licencié ? Plus de 67000 questions posées. Légifrance | ... Si vous ne trouvez pas de réponse à votre demande dans le FAQ, vous pouvez vous adresser aux organes de renseignements ci-après. Pouvez me dire si jai droit a la médaille du travail? QUESTION/REPONSE : Coronavirus et droit du travail. En règle générale, ces organes donnent des renseignements gratuitement ou moyennant le paiement d'une modique rémunération. Il s’agit d’un site internet qui permet d’obtenir gratuitement une réponse claire et simple à une question en droit du travail. Publié le 03/03/2020 Modifié le 04/03/2020 Par Maître Bouhana- Avocat Spécialiste Vu 916 fois 4. Forum sur le droit du travail. Le code du travail numérique améliorera donc la lisibilité du droit pour ceux qu’il concerne. Informations juridiques sur le droit du travail : actualités sociales, conventions collectives, code du travail, jurisprudences commentées, repères sociaux, outils de gestion RH, modèles de lettres gratuits, forum social, lettre d'information hebdomadaire.

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